Arrêté du 20 septembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

TexteArrêté du 20 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037452260

Texte parentLEGITEXT000037452246

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 septembre 2018 (version du 30 septembre 2018)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.