1. Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2018 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2018 au 1er août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037454508
Texte parentLEGITEXT000037454494
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.