Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 9 janvier 2007)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
2. (tableau non reproduit voir le fac-similé).
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