Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

Article 9 LEGIARTI000037458623

A abrogé :

• ARRÊTÉ du 18 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
  Divisions : Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE ; Section 1 : Le comité de direction ; Section 2 : Fonctionnement du comité de direction ; Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense ; Titre II : LES CONVENTIONS DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA RÉSERVE MILITAIRE
• Arrêté du 27 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8