Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037459015
Texte parentLEGITEXT000037459006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-aux agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui exercent des fonctions de maintenance d'équipement énergie et climatisation des centres opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 : art. 1
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