Arrêté du 26 septembre 2018 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2018.

TexteArrêté du 26 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037459462

Texte parentLEGITEXT000037459433

Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 septembre 2018 (version du 4 octobre 2018)Légifrance →

1. L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.

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