Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037460944
Texte parentLEGITEXT000037460936
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 7 août 2014 et 7 décembre 2015 susvisés sont ainsi modifiés :
2. Dans les intitulés et dans tous les articles concernés, les termes « concours professionnel» sont remplacés par les termes : « examen professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 août 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 8
Arrêté du 7 décembre 2015
Aller plus loin
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