Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037460942
Texte parentLEGITEXT000037460936
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 7 août 2014 susvisé et le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique.
3. La liste des lauréats est soumise à la commission administrative paritaire compétente qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat en vue de l'établissement, par le ministre de l'intérieur, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 août 2014 : art. 6
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.