Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 13 janvier 2016)Légifrance →
1. Les concours externe et interne prévus à l'article 7 du décret du 22 mai 2013 susvisé pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe sont organisés dans les conditions fixées aux articles 2 à 5 ci-après.
2. Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès de la 3e classe à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière prévu à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 ci-après.
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