Article 10

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 15 juin 1993 relatif au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe ;

3. 2° L'arrêté du 7 juin 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 15 juin 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
• Arrêté du 7 juin 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9