Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2016.

TexteArrêté du 7 décembre 2015

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000031880321

Texte parentLEGITEXT000037462983

Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 13 janvier 2016)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.