1. Pour être admis à se présenter au concours externe d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe, les candidats doivent satisfaire aux conditions statutaires et justifier de l'un des titres ou diplômes énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé.
Arrêté du 7 décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2016.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
IdentifiantLEGIARTI000031880301
Texte parentLEGITEXT000037462983
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