Article en vigueur depuis le 13 janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
IdentifiantLEGIARTI000031880305
Texte parentLEGITEXT000037462983
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 13 janvier 2016)Légifrance →
1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au moins une moyenne de 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves après application des coefficients.
2. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves comptant pour l'admissibilité ou pour l'admission est éliminatoire.
3. A l'issue des épreuves d'admission, lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points après application des coefficients, la priorité est accordée à celle ou celui d'entre eux qui a obtenu le nombre de points le plus élevé à l'épreuve d'admission.
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