1. Pour chaque session de concours, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique, puis des candidats définitivement admis par ordre de mérite.
Arrêté du 7 décembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
IdentifiantLEGIARTI000031880307
Texte parentLEGITEXT000037462983
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