Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2016.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000031880313
Texte parentLEGITEXT000037462983
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 13 janvier 2016)Légifrance →

1. Les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique. Cet arrêté fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves.

2. Pour l'avancement à la deuxième classe, un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves.

3. Pour ces deux recrutements, le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le nombre de postes à pourvoir.

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