1. Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 modifié susvisé.
ARRÊTÉ du 7 août 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029372913
Texte parentLEGITEXT000037462995
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