Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2014 (version du 17 mai 2024)Légifrance →
1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.
2. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note, fixée par le jury, inférieure à 7 sur 20.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 18 septembre 2023 (NOR : IOMA2322498A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2025, à savoir l'arrêté du 6 mai 2024 (NOR : IOMA2412690A), publié au Journal officiel de la République française du 17 mai 2024.
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