Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er mai 2021, le décret du 13 janvier 1986 précité est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « hors cadres, » sont supprimés ;
3. 2° Le titre II est abrogé ;
4. 3° A l'article 18, les mots : « aux articles 10,17,19,20 et 20-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 10,19,20 et 20-1 » ;
5. 4° A l'article 20, les mots : « détachement, de mise hors cadres » sont remplacés par le mot : « détachement » ;
6. 5° A l'article 27, les mots : « aux articles 2,9 (2e alinéa), 17,20,21,23 et 26-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2,9 (2e alinéa), 20,21,23 et 26-1 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.
A modifié :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : art. 20, art. 27