Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000037467119
Texte parentLEGITEXT000037467064
Référencearticle 15 du décret n°2018-840 du 4 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le tableau figurant à l'article 25 du décret du 18 août 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS PROVISOIRES
dans le grade de puéricultrice
3. DURÉE
4. Avant le 1er échelon de la classe supérieure
5. 4e échelon provisoire
6. 2 ans
7. 3e échelon provisoire
8. 2 ans
9. 2e échelon provisoire
10. 2 ans
11. 1er échelon provisoire
12. 2 ans
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 25
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