Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000037467123
Texte parentLEGITEXT000037467064
Référencearticle 17 du décret n°2018-840 du 4 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « justifiant au moins de cinq ans de services effectifs » sont remplacés par les mots : « justifiant au moins de cinq ans d'exercice de fonctions d'encadrement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.