Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat
IdentifiantLEGIARTI000037467099
Texte parentLEGITEXT000037467064
Référencearticle 4 du décret n°2018-840 du 4 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret n° 88-545 du 6 mai 1988 susvisé, le d est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037467099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.