Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat
IdentifiantLEGIARTI000037467091
Texte parentLEGITEXT000037467064
Référencearticle 5 du décret n°2018-840 du 4 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « aux emplois de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements et » sont remplacés par les mots : « à l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-546 du 6 mai 1988 : art. 1
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