Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs et aux ingenieurs en chef territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000037467107
Texte parentLEGITEXT000037467064
Référencearticle 7 du décret n°2018-840 du 4 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 3 du décret du 22 septembre 2000 susvisé, après les mots : « sont assimilés à des départements », sont ajoutés les mots : « de plus de 900 000 habitants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 : art. 3
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