Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs et aux ingenieurs en chef territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000037467105
Texte parentLEGITEXT000037467064
Référencearticle 9 du décret n°2018-840 du 4 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article 13, les mots : « A compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2023 » ;
3. 2° Au IV du même article, les mots : « A compter du 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2024 » ;
4. 3° Au III de l'article 44, les mots : « A compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2023 » ;
5. 4° Au IV du même article, les mots : « A compter du 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016
Art. 22
-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 17
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