Arrêté du 21 septembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 21 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037467909
Texte parentLEGITEXT000037467880
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2018 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Il est créé une mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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