Arrêté du 21 septembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

TexteArrêté du 21 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000049772288
Texte parentLEGITEXT000037467880
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2018 (version du 23 juin 2024)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. - concevoir un projet d'action ;

3. - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

4. - conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ;

5. - encadrer les sports équestres en sécurité.

Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 mai 2024 (NOR : SPOV2414673A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049772288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.