Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2020 au 1er août 2026.
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TexteDécret n° 86-68 du 13 janvier 1986
RattachementCHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
TITRE Ier : Du détachement
CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
IdentifiantLEGIARTI000041994285
Texte parentLEGITEXT000037468695
Référencearticle 15 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 (version du 14 juin 2020)Légifrance →
1. Le détachement d'office mentionné au b du 5° de l'article 2 est régi par les dispositions du présent chapitre et de l'article 13 du présent décret.
2. Le détachement est prononcé par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire intéressé pour la durée du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er août 2026 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R441-1 du Code général de la fonction publique et R441-4 du Code général de la fonction publique.
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