Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2006.

TexteDécret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Rattachement
CHAPITRE II : Des conditions du détachement.
  1. TITRE Ier : Du détachement
  2. CHAPITRE II : Des conditions du détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006369565
Texte parentLEGITEXT000037468695
Référencearticle 3 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 (version du 22 août 2006)Légifrance →

1. Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.

2. Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que les détachements.

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