Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 22 août 2006.

TexteDécret n° 86-68 du 13 janvier 1986

RattachementTITRE VI : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006369699

Texte parentLEGITEXT000037468695

Référencearticle 35 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 (version du 22 août 2006)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment :

2. -les articles R415-6-1 à R415-15 et R444-125 à R444-168 du code des communes ;

3. -les articles 108 à 137 du décret modifié n° 77-256 du 18 mars 1977 relatif au statut des personnels départementaux de Paris ;

4. -les articles 59 à 76 bis du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 portant statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré ;

5. -les articles 78 à 101 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au personnel des caisses de crédit municipal.

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. -Décret n° 81-389 du 24 avril 1981

8. Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Art. 101

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.