Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 août 2006.

TexteDécret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Rattachement
CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.
  1. TITRE Ier : Du détachement
  2. CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006369581
Texte parentLEGITEXT000037468695
Référencearticle 7 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 (version du 22 août 2006)Légifrance →

1. Il existe deux sortes de détachements :

2. 1° Le détachement de courte durée ;

3. 2° Le détachement de longue durée.

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