Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000037468979
Texte parentLEGITEXT000037468971
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 2012 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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