Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-847 du 4 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037471263
Texte parentLEGITEXT000037471224
Référencearticle 10 du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre 1er du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Elaboration, modification et révision du schéma ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.