RattachementSous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471455
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →
1. Pour les parcours 1, 2, 4, 5, et 6, les automoteurs citernes et les barges citernes respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 3. Les parcours 3 et 7 ne leur sont pas autorisés.
2. Pour les automoteurs citernes et les barges citernes, le parcours 2 n'est autorisé que dans les conditions suivantes :
3. - lorsque l'accès au port historique du Havre ou à P2000, via le canal de Tancarville, est impossible ;
4. - l'arrêt à Honfleur n'est possible qu'en cas de force majeure.
5. Pour les automoteurs citernes et les barges citernes, le parcours 4 n'est autorisé que si leur gabarit ne leur permet pas de naviguer sur le canal de Fos à Bouc. Pour les automoteurs citernes et les barges citernes pouvant emprunter ce canal, le parcours 4 n'est autorisé que lorsque le canal de Fos à Bouc est indisponible.
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