RattachementSous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471457
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →
1. Tous les bateaux en convoi lié (poussage, remorquage fluvial, ou formation à couple) et les bateaux dont la date de pose de quille est antérieure au 1er janvier 1997 ne sont pas autorisés à naviguer sur les parcours 1 et 2.
2. Pour les parcours 3, 4, 5, 6 et 7 où les convois liés sont autorisés, si la hauteur de vague significative est supérieure à 1 m sans toutefois dépasser 1,2 m, un seul élément peut être poussé.
3. Les pousseurs respectent les prescriptions techniques définies à la section 1 de l'annexe 6. De plus, ils respectent aussi les prescriptions techniques du paragraphe V.B de la section 1 de l'annexe 2, à l'exception de l'exigence du deuxième radar et de la limitation en son absence.
4. Le radar dispose d'une source de courant disponible en permanence.
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