RattachementSous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471459
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →
1. Pour les parcours 3, 4, 5, 6 et 7, les bateaux à passagers respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 4. Les parcours 1 et 2 ne leur sont pas autorisés.
2. Le parcours 3 est interdit pour les bateaux à passagers dès lors qu'au moins une des conditions suivantes est susceptible d'être rencontrée :
3. - hauteur de vague significative H1/3 supérieure ou égale à 1,00 mètre ;
4. - vent supérieur à la force 4 Beaufort ;
5. - la visibilité inférieure à 0,5 mille.
6. Les parcours 4, 5, 6 et 7 sont interdits pour les bateaux à passagers dès lors qu'au moins une des conditions suivantes est susceptible d'être rencontrée :
7. - hauteur de vague significative H1/3 supérieure ou égale à 1,00 mètre ;
8. - vent supérieur à la force 5 Beaufort ;
9. - la visibilité inférieure à 0,2 mille.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.