Arrêté du 2 octobre 2018 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.

TexteArrêté du 2 octobre 2018
Rattachement
Section 2 : Engins flottants en zone 1
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
  2. Section 2 : Engins flottants en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471437
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →

1. Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.

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