RattachementChapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2
IdentifiantLEGIARTI000037471421
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 20 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →
1. Les bateaux de commerce et les engins flottants, naviguant ou stationnant en zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires indiquées à l'annexe 6 et les prescriptions techniques afférentes à la zone 3.
2. Les bateaux de plaisance respectent les prescriptions techniques complémentaires indiquées à l'annexe 6 et les prescriptions techniques afférentes à la zone 3.
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