Arrêté du 2 octobre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.

TexteArrêté du 2 octobre 2018
Rattachement
Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
  2. Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
  3. Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471441
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →

1. Une navigation exclusive en zone 1 est interdite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037471441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.