Arrêté du 2 octobre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.

TexteArrêté du 2 octobre 2018
Rattachement
Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
  2. Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
  3. Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471443
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →

1. Sont soumis à la présente section les bateaux de commerce visés à l'article 1er du présent arrêté, effectuant au sein des zones 1, l'un des parcours délimités en annexe 1 suivants :

2. 1. Parcours nord du Havre : entre le port historique du Havre et le bassin Hubert Raoul-Duval (port 2000) ;

3. 2. Parcours sud du Havre : entre la limite transversale de la mer en Seine et le bassin Hubert Raoul-Duval (port 2000) ou le port historique du Havre, le cas échéant via Honfleur ;

4. 3. Parcours Honfleur : entre la limite transversale de la mer en Seine et les quais en Seine à Honfleur ou le port d'Honfleur ;

5. 4. Parcours golfe de Fos : des limites de la zone 3 au nord et à l'est, à la ligne brisée partant du feu de la digue du canal St-Louis, passant par la bouée cardinale nord du Tey de la gracieuse et la bouée cardinale ouest de Lavéra et finissant à la pointe Bonnieu ;

6. 5. Parcours étang de Berre : entre Martigues et le port de la Pointe ou l'entrée du canal de Marignane aux Trois Frères ;

7. 6. Parcours Saint-Nazaire : entre la limite transversale de la mer en Loire et les formes et bassins de Saint-Nazaire, quelles que soient les écluses empruntées ;

8. 7. Parcours Royan : entre la limite transversale de la mer en Gironde et le port de Royan.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037471443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.