RattachementSous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1
Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471445
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →
1. Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation :
2. - la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ;
3. - le tirant d'eau maximal autorisé ;
4. - la vitesse moyenne maximale du vent établi.
5. Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.
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