Arrêté du 2 octobre 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.

TexteArrêté du 2 octobre 2018
Rattachement
Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
  1. Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
  2. Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
  3. Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471451
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →

1. Les bateaux respectent les prescriptions techniques afférentes à la zone 2 lorsque le parcours effectué suppose une navigation en tout ou partie de la zone 2 et celles afférentes à la zone 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037471451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.