RattachementSous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1
Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1
Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
IdentifiantLEGIARTI000037471453
Texte parentLEGITEXT000037471397
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →
1. Pour les parcours 1 et 2, les bateaux de marchandises autres que les barges citernes et automoteurs citernes respectent les prescriptions techniques définies à la section 1 de l'annexe 2.
2. Pour les parcours 3, 6 et 7, les bateaux de marchandises autres que les barges citernes et automoteurs citernes respectent les prescriptions techniques définies à la section 2 de l'annexe 2.
3. Pour les parcours 4 et 5, les bateaux de marchandises autres que les barges citernes et automoteurs citernes respectent les prescriptions techniques définies à la section 3 de l'annexe 2.
4. Concernant la navigation dans le parcours 4, les bateaux qui traversent le golfe doivent couper le chenal maritime dragué de manière perpendiculaire.
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