Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2018
RattachementChapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et diverses
IdentifiantLEGIARTI000037473358
Texte parentLEGITEXT000037473324
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article R. 613-43 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 juin 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
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