1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignées grand événement les cérémonies des commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale, organisées par la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui se dérouleront les 10 et 11 novembre 2018 sur le territoire de la commune de Paris, département de Paris (75).
Décret n°2018-846 du 5 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.
TexteDécret n°2018-846 du 5 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037473926
Texte parentLEGITEXT000037473914
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