RattachementChapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
IdentifiantLEGIARTI000037474228
Texte parentLEGITEXT000037474205
Référencearticle 9 du décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 (version du 8 octobre 2018)Légifrance →
1. Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
2. 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;
3. 2° Qualification fine et industrielle du gisement de géothermie ;
4. 3° Evaluation du potentiel hydroélectrique pour les rivières du Nord Caraïbe ;
5. 4° Evaluation du gisement des énergies des mers (bathymétrie, courantologie et éolien offshore) ;
6. 5° Evaluation liée au développement des combustibles solides de récupération et leur valorisation énergétique ;
7. 6° Evaluation de l'intérêt d'acheminer et de convertir au gaz la centrale EDF PEI de Bellefontaine ;
8. 7° Evaluation du potentiel lié à la cogénération et la valorisation de la chaleur fatale.
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