Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « régionale du service de santé des armées territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « de la médecine des forces pour les commandants de formation administrative ou à la direction des hôpitaux pour les officiers généraux et assimilés ».
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 21, le mot : « certifié » est supprimé.
4. 3° Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « chaque centre médical du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « centres médicaux du service de santé des armées désignés par la direction centrale du service de santé des armées ».
5. 4° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « directeur régional du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « commandant du centre médical mentionné au premier alinéa de l'article 23 ».
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article 24, premier tiret, les mots : « du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « mentionné au premier alinéa de l'article 23 ».
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 24, deuxième tiret, les mots : « commandant du centre médical du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « commandant du centre médical mentionné au premier alinéa de l'article 23 ».
8. 7° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « officier du centre médical du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « personnel du centre médical mentionné au premier alinéa de l'article 23 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2012 : art. 13, art. 21, art. 23, art. 24, art. 26