Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037483636
Texte parentLEGITEXT000037483617
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 septembre 2014 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 3 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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