Arrêté du 2 octobre 2018 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2018.

TexteArrêté du 2 octobre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037483624
Texte parentLEGITEXT000037483617
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 2 octobre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :

4. 1° Ratio de maîtrise de la dette :

5. Ce ratio rapporte :

6. - au numérateur : encours de la dette ;

7. - au dénominateur : recettes d'exploitation.

8. Cible :


Année

Ratio de maîtrise de la dette inférieur ou égal

2016

55 %

2017

50 %

2018

45 %

2019

41 %

9. 2° Augmentation du trafic des passagers.

10. Cible : supérieur ou égal à 2,5 %

11. 3° Taux « effective implémentation » (EI)

12. Cible :


Année

Taux EI supérieur ou égal

2016

94,5 %

2017

95 %

2018

95,5 %

2019

96 %

13. 4° Niveau d'efficacité du système de management de la sécurité (EoSM) de la navigation aérienne.

14. Cible : 85 %

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