Décret n°2018-878 du 11 octobre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-878 du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037489123
Texte parentLEGITEXT000037489110
Référencearticle 3 du décret n°2018-878 du 11 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16-1 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : art. 16-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037489123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.