Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037489603
Texte parentLEGITEXT000037489599
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, il est ajouté un f ainsi rédigé :
2. « f) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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